Site Web « Le plant français de pomme de terre » (dénommé ci-après « le Site »),
Accessible à partir de l’adresse URL https://www.plantdepommedeterre.org/.
1. Informations sur le Site
Ce site appartient conjointement à SEMAE, l’interprofession agricole reconnue dans le domaine des semences et plants, située au 44 rue du Louvre – 75001 Paris, téléphone : 01 42 33 51 12, SIRET 775 65 7398 00019, N° TVA Intra-communautaire FR18775657398 ; et à la Fédération Nationale des Producteurs de Plants de Pomme de Terre (ci-après la « FN3PT ») située 43-45 rue de Naples – 75008 Paris, téléphone : 01 44 69 42 60.
• Directeurs de la publication : Michel STRAEBLER (SEMAE), Bernard QUERE (FN3PT)
• Responsables du site : Sylvain HALFTERMEYER (SEMAE), Bernard QUERE (FN3PT).
• Conception, réalisation et hébergement : HIPPOCAMPE (SARL), 69 rue du Moulin Vert, 75014 Paris, France – SIRET 402 06 9033 00023.
• Photos : Photothèque de SEMAE, Studio 29
• Liens : Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SEMAE et la FN3PT n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du Site et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
2. Objet du site
Le Site est un support d’information générale concernant le plant de pomme de terre français, sa filière, ses variétés, ses recherches et développements, son agronomie, son contrôle et sa certification, sa culture au jardin. En outre le site propose à la vente le Catalogue des variétés de pomme de terre et met à disposition un annuaire des professionnels (collecteurs/expéditeurs, exportateurs, reconditionneurs, organisations professionnelles, services officiels, stations de création variétale, autres adresses utiles).
3. Conditions d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans les présentes, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par ceux-ci.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
4.E-learning
Ce site propose une formation en ligne couplée à un jeu concours afin d’aider les professionnels à améliorer leurs connaissances sur les plants de pomme de terre et sur la gestion des rayons pour booster leurs ventes et contribuer au dynamisme de cette filière.
Nous mettons à disposition sur le site les modalités de participation et le règlement du jeu concours. Veuillez noter que les informations présentées sur ce site sont susceptibles de changer et que nous nous réservons le droit de modifier les modalités de participation à la formation en ligne.
En cas de problème technique sur la formation en ligne, merci de contacter : contact@canelle.fr.
Retrouvez également le règlement du jeu concours ici.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments figurant sur le Site (textes, iconographie, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété de SEMAE, de la FN3PT ou des auteurs cités.
L’Utilisateur n’a qu’un droit d’usage du contenu du Site.
Les informations et captures (images, dessins, vidéos) présentes sur le Site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées, sous réserve de :
• ne pas modifier de telles informations ou captures ;
• reproduire sur toutes copies la mention de la source (plantdepommedeterre.org) et des droits d’auteur ;
• ne pas en faire un usage commercial ou publicitaire.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, SEMAE, la FN3PT et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.
SEMAE et la FN3PT, Edition du 28 juin 2023