Depuis 2014, la production de plants de ferme (tubercules issus d’une récolte de pommes de terre destinés à la replantation) est encadrée par un accord interprofessionnel portant sur deux volets distincts : le renforcement des moyens de l’obtention végétale pour les variétés protégées, et le maintien de la qualité sanitaire du territoire pour la production des plants de ferme. Cet accord s’applique à tous les producteurs de plants de ferme (à l’exception des « petits » agriculteurs produisant sur moins de 5 ha), qui doivent s’acquitter d’une redevance à la SICASOV en cas d’utilisation de plants de ferme de variétés protégées, et respecter les mêmes exigences sanitaires que le plant certifié.
Le renouvellement de l’accord pour 3 ans (récoltes 2023 à 2025) a été validé en 2022 puis étendu par les pouvoirs publics début 2023, à l’issue d’un travail important de concertation entre les familles professionnelles concernées.