La Direction de la Qualité et du Contrôle Officiel (SOCFrance)

Cette mission est conduite en application des règlements techniques homologués par le ministère chargé de l’Agriculture pour le contrôle et la certification, ainsi que du règlement européen relatif à la santé des végétaux pour l’apposition du passeport phytosanitaire.

SOCFrance est aussi délégataire du ministère chargé de l’Agriculture pour réaliser les contrôles techniques des productions de semences et plants destinés à l’exportation, en vue de la délivrance par les services régionaux de l’Alimentation (SRAL) des certificats phytosanitaires (qui attestent de la conformité des envois à la réglementation des pays tiers destinataires).

SOCFrance est dirigé par un.e fonctionnaire du ministère chargé de l’Agriculture, détaché.e auprès de SEMAE. L’organisation comprend un service central, qui assure la conception et la coordination du dispositif de contrôle, et une cinquantaine d’inspecteurs répartis dans les 6 délégations régionales de SEMAE, qui met en œuvre sur le terrain le contrôle des opérateurs et de la production.

Une expertise au service de la qualité du plant

Pour exercer le contrôle spécifique des plants de pomme de terre, SOCFrance dispose d’inspecteurs spécialisés sur l’espèce et s’appuie aussi sur des ressources externes. Pour ces dernières, il s’agit d’environ 70 techniciens chargés de l’échantillonnage et des constats d’inspection des cultures et des lots. Cette prestation de service est réalisée dans le cadre d’un appel d’offres de marché public, dont le dernier en date (2022-2025) a été remporté par le groupement solidaire constitué de la FN3PT et des Organisations de producteurs régionales (Bretagne Plants, Comité Nord et Comité Centre et Sud), qui apporte ainsi ses compétences techniques et le matériel nécessaire pour mener à bien les opérations de contrôle.

Les analyses officielles pour le contrôle de certains organismes nuisibles, sont réalisées pour le compte de SOCFrance par des laboratoires agréés par le ministère chargé de l’Agriculture. Pour les plants de pomme de terre, il s’agit essentiellement des laboratoires des trois organisations de producteurs : Bretagne Plants, Comité Nord et Comité Centre et Sud.