Le Service de la Protection des Végétaux est responsable de l'application des directives phytosanitaires de l'Union Européenne, et notamment de la délivrance du passeport phytosanitaire et des certificats phytosanitaires.

Le passeport phytosanitaire est le document qui atteste que les plants de pommes de terre répondent aux exigences relatives aux parasites de quarantaine décrites dans la directive européenne 2000/24/CEE et leur permet de circuler librement dans l'Union Européenne. En France, la mention passeport phytosanitaire est reportée sur le certificat SOC.

Les certificats phytosanitaires sont les documents nécessaires pour la commercialisation des plants vers les pays tiers (hors Union Européenne). Ils peuvent porter à la fois sur les parasites de quarantaine et de qualité.

Pour les plants de pommes de terre, la D.G.A.L. / S.P.V. a délégué par convention au SOC, la réalisation des contrôles des organismes de quarantaine ainsi que la gestion administrative du passeport phytosanitaire. Pour s'assurer du bon fonctionnement du dispositif, la D.G.A.L. / S.P.V. procède à des audits portant à la fois sur les activités d'inspection au champ et sur les activités des laboratoires.

Pour la délivrance des certificats phytosanitaires, le S.P.V. s'appuie essentiellement sur les résultats des contrôles réalisés par le SOC. Mais, des contrôles complémentaires peuvent être réalisés pour répondre à des exigences particulières de pays importateurs non-couvertes par la certification.


Pour toute information complémentaire sur la D.G.A.L. / S.P.V., consulter le site www.agriculture.gouv.fr.